Les libertés et droits fondamentaux en QCM

Le Droit en QCM

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Les libertés et droits fondamentaux en QCM

Théorie des libertés et droits fondamentaux

• Notions et historique
• Sources
• Instruments d'encadrement
• Instances et voies de protection

Régimes juridiques des droits fondamentaux et libertés publiques

• Droits de la personne
• Liberté corporelle et protection de la santé
• Protection de la liberté individuelle et sûreté personnelle
• Liberté d'aller et de venir, droit au respect de la vie privée et droit à la transparence administrative
• Libertés intellectuelles
• Libertés d'action collective