Le droit des obligations en QCM

Name: Le droit des obligations en QCM
Brand: Recyclivre
Author: Alexandre Braud
ISBN: 9782729835668

Alexandre Braud

12/10/2007
Ellipses

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Couverture de Le droit des obligations en QCM par Alexandre Braud

Résumé

L’ACTE JURIDIQUE • Définitions • Période précontractuelle • Formation du contrat • Exécution du contrat • Les quasi-contrats LE FAIT JURIDIQUE • Définitions • La responsabilité pour faute • La responsabilité sans faute • Régimes spécifiques • Causalité et exonération de responsabilité - Licence 2 Droit, AES, LEA - CRFPA et ENM - Écoles de commerce - Concours administratifs