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Et si on se pacsait ? : 100 questions-réponses sur le Pacs

Et si on se pacsait ? : 100 questions-réponses sur le Pacs

Name: Et si on se pacsait ? : 100 questions-réponses sur le Pacs
Brand: Recyclivre
Author: Wilfried Baby
ISBN: 9782729864521

Wilfried Baby

07/06/2011
Ellipses

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Couverture de Et si on se pacsait ? : 100 questions-réponses sur le Pacs par Wilfried Baby

Résumé

Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) remporte un franc succès : avec 195 000 pactes enregistrés en 2010, il talonne désormais le mariage.

Écrit par un notaire assistant spécialiste du droit de la famille, cet ouvrage est destiné aux couples envisageant de se pacser ou s'étant déjà pacsés et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation.

Vous y trouverez des réponses concrètes à toutes vos questions ainsi que des modèles de document (Pacs, convention modificative, déclaration conjointe de séparation, attestation sur l'honneur), la liste des tribunaux d'instance, les textes applicables et un glossaire des termes juridiques.