Liquidations : exercices corrigés

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN).

La collection «Droit notarial» a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.

Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.

Cet ouvrage présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.