Le droit de l'urbanisme est un droit planificateur déterminant les
utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour devenir
le droit commun de l'aménagement de l'espace. Outil important du
développement durable, il est en constante évolution. Cet ouvrage, à
jour des réformes des autorisations d'urbanisme entrées en vigueur le
1er mars 2012, se propose d'en dresser l'état des lieux à travers une
présentation synthétique des normes et documents en vigueur.
Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse d'abord aux
acteurs du droit de l'urbanisme (État, collectivités territoriales,
établissements publics, organismes «semi-publics» mais aussi
personnes privées). Une fois la délimitation des compétences opérées,
il présente l'urbanisme normatif (lois et règlements nationaux, réglementation
décentralisée) avant d'envisager l'urbanisme opérationnel
(ensemble des règles encadrant les opérations d'aménagement entreprises
par ou pour les personnes publiques), puis l'urbanisme individuel
(assortiment de procédures de l'exercice du droit de propriété)
et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres
juridictionnels.
Prioritairement destiné aux étudiants en Droit, AES, IPAG ou IEP,
cet ouvrage s'adresse aussi aux élus locaux et responsables associatifs.
