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Fiches de droit pénal général : rappels de cours et exercices corrigés

Gérard Clément
  • 15/10/2013
  • Ellipses
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Couverture de Fiches de droit pénal général : rappels de cours et exercices corrigés par Gérard Clément

Résumé

le contenu

  • 37 fiches de cours pour réviser tout le Droit pénal général : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
  • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 25 QCM, 80 cas pratiques, 8 dissertations, 4 exercices, 2 questions de cours
  • des repères bibliographiques pour aller plus loin
  • 1 index

le sommaire

  1. Le principe de la légalité des incriminations et des peines
  2. L'interprétation stricte de la norme pénale
  3. Le choix de la qualification pénale
  4. L'application de la loi pénale dans le temps
  5. L'application de la loi pénale dans l'espace
  6. L'infraction consommée
  7. La tentative punissable
  8. La faute intentionnelle
  9. La faute non intentionnelle
  10. La faute contraventionnelle
  11. Le principe de la responsabilité pénale personnelle
  12. La responsabilité pénale du chef d'entreprise
  13. La responsabilité pénale de la personne morale
  14. Auteur et coaction
  15. La complicité
  16. Le trouble psychique ou neuropsychique
  17. La contrainte
  18. L'erreur de droit
  19. La minorité
  20. La légitime défense
  21. L'ordre ou la permission de la loi ou du règlement Le commandement de l'autorité légitime
  22. L'état de nécessité
  23. Le consentement de la victime
  24. Synthèse sur les causes d'irresponsabilité
  25. La notion de sanction pénale
  26. Les différentes sanctions pénales
  27. Les sanctions pénales et éducatives et les mesures éducatives pouvant être prononcées contre les mineurs
  28. La récidive
  29. L'absence de sanction pénale prononcée
  30. La sanction prononcée par le juge
  31. Le concours réel d'infractions
  32. La sanction exécutée
  33. L'extinction de la sanction
  34. QCM sur les peines applicables aux personnes physiques
  35. Cas pratique de révision
  36. Dissertation
  37. Dissertation

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