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La jurisprudence sociale du Tribunal des conflits

Laurent Gay
  • 16/10/2006
  • Presses universitaires d'Aix-Marseille
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Couverture de La jurisprudence sociale du Tribunal des conflits par Laurent Gay

Résumé

Mémoire de master 2 recherche sur l'impact social des jugements du Tribunal des conflits. Analyse, à partir des décisions prises de janvier 1986 à décembre 2005 par le Tribunal des conflits, le rôle régulateur et unificateur de sa jurisprudence sociale, et son impact sur la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat. Prix du groupement des entreprises du pays d'Aix 2004-2005.

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