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Guide de l'usager de la justice

du logement et du cadre de vie (France) Confédération de la consommation
  • 17/05/2000
  • De Vecchi
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Couverture de Guide de l'usager de la justice par du logement et du cadre de vie (France) Confédération de la consommation

Résumé

Présente les grands principes juridiques, l'organisation et les compétences des tribunaux, les différentes phases d'une procédure, l'exécution des jugements, les principales procédures d'exécution (saisies, expulsion, etc.), les métiers de justice et les relations des professionnels avec le justiciable, les actions en justice devant les juridictions civiles et pénales...

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