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La loi sous surveillance

Francis Hamon
  • 18/02/1999
  • O. Jacob
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Couverture de La loi sous surveillance par Francis Hamon

Résumé

En France, le Conseil constitutionnel doit donner son accord pour toute réforme. Peut-il réagir efficacement en toutes situations ? La Constitution se combine maintenant avec la surveillance accrue exercée par le droit communautaire. Faut-il redouter le pouvoir des juges ? Craindre pour le rôle du Parlement démocratiquement élu ?

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