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Les Décisions essentielles du Conseil constitutionnel : des origines à nos jours

Les Décisions essentielles du Conseil constitutionnel : des origines à nos jours

Name: Les Décisions essentielles du Conseil constitutionnel : des origines à nos jours
Brand: Recyclivre
Author: Sonia Dubourg-Lavroff
ISBN: 9782738426208

Sonia Dubourg-Lavroff

01/01/1994
L'Harmattan

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Couverture de Les Décisions essentielles du Conseil constitutionnel : des origines à nos jours par Sonia Dubourg-Lavroff

Résumé

Ce recueil compte 160 décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel, et leur caractère récent. Elles sont reproduites à partir des recueils officiels et du Journal officiel.