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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le risque médical : évolution de la responsabilité sans faute du service public hospitalier

Johanne Saison-Demars
  • 15/04/1999
  • L'Harmattan
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Couverture de Le risque médical : évolution de la responsabilité sans faute du service public hospitalier par Johanne Saison-Demars

Résumé

Analyse les vertus mais également les carences des nouveaux "grands arrêts" de la jurisprudence administrative relatifs à la mise en jeu de la responsabilité du service public. L'étude revient sur l'inertie du législateur, qui semble paralysé par l'écueil financier et la difficulté de définir un concept commun à tous les acteurs concernés (patient, médecin, assureur...).

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