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Handicap et fonction publique : apports de la jurisprudence aux droits des personnes handicapées

Rémy Fontier
  • 03/03/2000
  • L'Harmattan
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Couverture de Handicap et fonction publique : apports de la jurisprudence aux droits des personnes handicapées par Rémy Fontier

Résumé

Apports de la jurisprudence aux droits des personnes handicapées

Cet ouvrage reprend le parcours qu'une personne handicapée doit emprunter pour devenir fonctionnaire et exercer. Sont d'abord résumés et commentés les jugements concernant les diverses commissions avec lesquelles devra se familiariser le candidat. Les droits des agents publics, et leurs limites, sont ensuite précisés, en matière de concours, de titularisation et de déroulement de carrière.

Il contient certaines révélations (les décisions et les propos des juges ne sont pas assez connus) et plus de deux cent quarante références jurisprudentielles. Les textes ne pouvant tout prévoir, le juge est là pour dire comment ils doivent être compris et les faire appliquer.

Pour trois personnes travaillant dans le secteur privé, une travaille dans le secteur public (cinq millions d'agents). Pourtant aucun livre n'existait au sujet du handicap dans ce secteur jusqu'à ce guide.

Alliant théorie et pratique, il rendra service aux personnes handicapées, mais aussi à ceux et à celles qui ont la volonté de les aider efficacement : militants associatifs ou syndicaux, juristes, membres de l'administration soucieux d'insertion, etc.

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