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Les Conventions De Delegation De Service Public. Transparence Et Service Public Local

Claudie Boiteau
  • 01/04/1999
  • Imprimerie Nationale
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Couverture de Les Conventions De Delegation De Service Public. Transparence Et Service Public Local par Claudie Boiteau

Résumé

Maîtriser les diverses composantes d'une délégation de service public local, dans un secteur où les enjeux économiques et juridiques sont particulièrement lourds, est une nécessité pour les collectivités locales. Distincte du marché public notamment par son mode de passation et le type de rémunération consentie, la délégation de service public entraîne l'application d'un régime juridique principalement défini par la " loi Sapin ", dont le but est de rendre plus transparents les contrats traditionnellement conclus avec des délégataires librement choisis et de soumettre ainsi la collectivité délégante au respect des procédures de publicité et de mise en concurrence. Celles-ci sont, aujourd'hui, au cœur des préoccupations des décideurs locaux. Conçu comme une aide à la décision, cet ouvrage s'adresse particulièrement aux praticiens de la gestion déléguée. Il souhaite faciliter la conception, la rédaction et le suivi des contrats, afin de prévenir le risque de contentieux.

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