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Collectivités locales et développement économique : élus locaux, entreprises et territoires

Collectivités locales et développement économique : élus locaux, entreprises et territoires

Name: Collectivités locales et développement économique : élus locaux, entreprises et territoires
Brand: Recyclivre
Author: Yves Madiot
ISBN: 9782743303488

Yves Madiot

02/02/2002
Impr. nationale

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Couverture de Collectivités locales et développement économique : élus locaux, entreprises et territoires par Yves Madiot

Résumé

Pour promouvoir le développement économique de leur territoire, les collectivités locales disposent de compétences facultatives, difficiles à répartir et à situer par rapport aux prérogatives de l'Etat dont la suprématie est, en ce domaine, bien réelle.

Or, les règles juridiques applicables aux interventions dont peuvent bénéficier les entreprises ne se réduisent plus à celles issues de la loi du 2 mars 1982 : elles relèvent, de plus en plus souvent, du droit de l'aménagement du territoire et, surtout, du droit communautaire au titre des aides de l'Etat, à l'origine de modifications et de contraintes nouvelles.

Aujourd'hui, s'il convient de déterminer les compétences reconnues aux collectivités locales, il importe également de savoir comment celles-ci les exercent et avec quels résultats.

L'ouvrage d'Yves Madiot et de Jean-Louis Gousseau, exhaustif et didactique, est un guide irremplaçable pour les décideurs locaux soucieux de conduire des projets pertinents en matière de développement économique.