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Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne

Christian Lavialle
  • 15/03/2001
  • L'Harmattan
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Couverture de Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne par Christian Lavialle

Résumé

L'évolution des notions de domaine et service publics en conséquence des mutations des régimes juridiques applicables aux infrastructures de transports.

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