L'usager du service public industriel et commercial
Sophie Nicinski- 02/04/2001
- L'Harmattan
Résumé
L'usager du service public industriel et commercial conclut un contrat de droit privé, mais il est en même temps soumis à un statut de droit public. Cette ambivalence ne pourrait-elle être dépassée par une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome ?
Caractéristiques
- Éditions : L'Harmattan
- Auteur : Sophie Nicinski
- Nombre de pages : 564
- ISBN : 9782747506076
- Date de publication : 2 avril 2001
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 3
- Poids (g) : 998
- Reliure : Broché
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