Avec la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets qui complète et renforce le dispositif mis en place par les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976, la France s'est donnée un délai de 10 ans pour moderniser la gestion de ses déchets ménagers
Pour tendre vers ces objectifs, la loi a prévu l'établissement au niveau départemental ou interdépartemental de plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Modalité nouvelle de l'aménagement du territoire - en prévoyant la localisation des futures installations de traitement et en rationalisant la collecte et le traitement des résidus dans chaque département - le plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés, par son contenu, s'impose aux décideurs locaux. Son élaboration passe par une concertation qui doit être la plus large possible, dans la mesure où le plan est un document qui doit être accepté par tous et non imposé par l'Etat (première partie).
La mise en application des dispositions des plans suppose par ailleurs une nouvelle forme d'intercommunalité, plus élargie, mieux adaptée aux objectifs fixés par la loi du 13 juillet 1992. Cette coopération intercommunale doit permettre en outre de relever ce défi financier que constitue, dans chaque département, la modernisation de la gestion des résidus urbains.
La mise en œuvre des plans d'élimination revêt ainsi des incidences d'ordre économique et institutionnel (deuxième partie).
