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Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ?

Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ?

Name: Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ?
Brand: Recyclivre
Author: Olivier Fuchs
ISBN: 9782747552776

Olivier Fuchs

25/09/2003
L'Harmattan

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Couverture de Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ? par Olivier Fuchs

Résumé

Quelques années après le naufrage de l'Erika, la catastrophe du Prestige, comme le site gorgé de plomb abandonné par Metaleurop à Noyelles-Godault soulèvent l'indignation ainsi qu'une interrogation centrale: qui doit payer pour remettre en état l'environnement?

L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer un principe simple dans son énonciation, le principe pollueur-payeur, en réalité juridique.

Identifier les pollueurs, définir à quelques conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer, s'assurer de la viabilité économique du régime proposé: tels sont notamment les problématiques auxquelles cette recherche s'attèle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation de chacun face à l'environnement et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Europe de demain.