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La protection sociale des agents publics et des salariés : égalité de droits, inégalité de traitement

Yves Batard
  • 15/06/2004
  • L'Harmattan
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Couverture de La protection sociale des agents publics et des salariés : égalité de droits, inégalité de traitement par Yves Batard

Résumé

LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS PUBLICS ET DES SALARIÉS

En France, la protection sociale concerne tous les individus. Les droits à la protection sociale sont profondément marqués par la nature de la relation due l'individu entretient avec le travail. La relation du citoyen avec le travail peut être marquée par le dualisme agents publics/salariés. De ce dualisme, est né le dualisme des régimes de protection sociale.
Le dualisme des régimes trouve sa justification dans l'histoire. Mais aujourd'hui, le dualisme des régimes conduit à ce que, face à un même risque, l'égalité de droits entre citoyens se traduit par une inégalité de traitement. Les distinctions ne sont peut-être pas fondées uniquement sur l'utilité commune ainsi que le prévoit la constitution.
En ce début de XXIe siècle, pour apporter plus de solidarité et d'équité, les régimes de protection sociale, enfermés dans des systèmes datés, construits au début de la seconde moitié du XXe siècle, doivent continuer leurs évolutions en s'inscrivant, au-delà de l'emploi dans une logique de citoyenneté sociale européenne.

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