Droit administratif des biens

Name: Droit administratif des biens
Brand: Recyclivre
Author: Nadine Poulet-Gibot Leclerc
ISBN: 9782749501680

Nadine Poulet-Gibot Leclerc

30/07/2004
Bréal

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Couverture de Droit administratif des biens par Nadine Poulet-Gibot Leclerc

Résumé

· Des fiches pratiques pour réviser

· Une synthèse complète du cours

· Une préparation efficace aux examens

· Une consultation rapide sur un point précis

Droit administratif des biens

· Le domaine public

- La notion de domaine public

- Le régime juridique du domaine public

- Le domaine public et le domaine privé

· L'expropriation

- La notion d'expropriation

- La procédure de droit commun

- Les procédures spécifiques

· Les travaux publics

- La notion de travail public

- Les modalités d'exécution du travail public

- Les dommages de travaux publics

Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution: la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations.

Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.