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Procédure pénale : licence, master

Procédure pénale : licence, master

Name: Procédure pénale : licence, master
Brand: Recyclivre
Author: Eric Mathias
ISBN: 9782749504810

Eric Mathias

09/12/2004
Bréal

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Couverture de Procédure pénale : licence, master par Eric Mathias

Résumé

Lexi fac DROIT

Des fiches pratiques pour réviser
Une synthèse complète du cours
Une préparation efficace aux examens
Une consultation rapide sur un point précis

PROCÉDURE PÉNALE

L'enquête
La poursuite
L'instruction
La première instance
Les voies de recours

Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions. L'approche est à la fois thématique - présentation par fiches - et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement.

Ce « parti pris chronologie » permet d'aborder\ avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis douze ans, une mtière technique dont les réformes législatives incessantes, ponctuelles et parfois contradictoires ont occenfué la complexité voire l'apacité - ou point d'en remettre en cause la cobérece d'ensemble.

Ce livre à jour de la loi Sarkazy (18 mars 2003) et es lois Perben (9 septembre 2002 et 9 mars 2004) est destiné aux étudiants (Licence, Master, ENM, CRFPA, etc.) et, au-delà, à tous ceux que la question pénale intéresse.