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Droit administratif des biens, licence-master : en fiches pratiques

Nadine Poulet-Gibot Leclerc
  • 09/08/2012
  • Bréal
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Couverture de Droit administratif des biens, licence-master : en fiches pratiques par Nadine Poulet-Gibot Leclerc

Résumé

Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit de l'Union européenne, l'affirmation des collectivités territoriales, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations.

Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.

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