Procédure prud'homale : master : en fiches pratiques

Name: Procédure prud'homale : master : en fiches pratiques
Brand: Recyclivre
Author: Xavier Haubry
ISBN: 9782749533544

Xavier Haubry

28/11/2014
Bréal

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Résumé

Procédure prud'homale

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

Cet ouvrage présente l'organisation et le fonctionnement des Conseils des prud'hommes, les voies par lesquelles ils peuvent être saisis par les employeurs et les salariés et les procédures qui amènent au prononcé, à l'exécution ou à la contestation de leurs jugements et ordonnances. Il s'adresse aux étudiants en droit et aux candidats des concours de greffier et de greffier en chef, aux praticiens du droit et de l'entreprise (DRH, syndicats, avocats...) ainsi qu'à tous ceux, employeurs ou salariés, qui peuvent être confrontés à une procédure prud'homale.

Il est à jour de la loi du 1^er juillet 2014 et des principales conclusions du rapport Lacabarats (président de la chambre sociale de la Cour de cassation) remis le 16 juillet 2014 à la garde des Sceaux.