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Droits et obligations des agents publics : droits, obligations, base légale, jurisprudence, fonction publique

Droits et obligations des agents publics : droits, obligations, base légale, jurisprudence, fonction publique

Name: Droits et obligations des agents publics : droits, obligations, base légale, jurisprudence, fonction publique
Brand: Recyclivre
Author: Ludovic Lestideau
ISBN: 9782749556420

Ludovic Lestideau

17/07/2024
Bréal

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Résumé

Droits et obligations des agents publics

Les droits et obligations des agents publics, qu'ils soient titulaires ou contractuels, en CDD ou en CDI, ou bien encore stagiaires, forment le socle juridique nécessaire à leurs missions. Codifiés depuis mars 2022 au sein du code général de la fonction publique, ces droits et obligations trouvent leur racine aussi bien dans le droit positif que dans un ensemble de décisions jurisprudentielles significatives, tant françaises qu'européennes.

En vingt-huit chapitres, le présent ouvrage rappelle les dispositifs applicables à ces droits et obligations de manière claire et étayée pour tout lecteur intéressé, qu'il soit agent public, étudiant ou simplement, usager du service public.