Jurisprudence sociale : dictionnaire pratique : 2023

Name: Jurisprudence sociale : dictionnaire pratique : 2023
Brand: Recyclivre
Author: Benjamin Marcelis
ISBN: 9782757908600

Benjamin Marcelis

07/09/2023
Groupe Revue fiduciaire

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Couverture de Jurisprudence sociale : dictionnaire pratique : 2023 par Benjamin Marcelis

Résumé

Plus de 10.000 sommaires d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour européenne et d'autres juridictions du fond sont présentés par mots-clés, classés par ordre alphabétique et accompagnés de références complètes. Pour chaque arrêt, un résumé introductif situe son cadre juridique. Un QR code donne accès à la version en ligne. Edition à jour des derniers arrêts rendus.