Contrôle de la formation professionnelle et du compte personnel de formation 2023

Contrôle de la formation professionnelle
- et du compte personnel de formation -

L'organisation de la formation professionnelle et son financement, notamment dans le cadre de l'usage du compte personnel de formation, font régulièrement l'objet de contrôles et donnent parfois lieu à des sanctions.

Cet ouvrage est écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle : Franck Morel et Amandine Vetu, avocats associés au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats.

Il est préfacé par Carole Grandjean, Ministre chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels.

Il permet d'identifier les règles qui entourent ces contrôles, et leurs suites, par les agents de l'État et ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il est enrichi d'infographies.

Il s'adresse aux organismes de formations, aux employeurs qui organisent eux-mêmes des formations pour leurs salariés, aux étudiants, aux organismes financeurs et aux agents de contrôle.