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La fiscalité du marché de l'art : impôts sur les bénéfices, TVA, statut de l'artiste, CFE

La fiscalité du marché de l'art : impôts sur les bénéfices, TVA, statut de l'artiste, CFE

Name: La fiscalité du marché de l'art : impôts sur les bénéfices, TVA, statut de l'artiste, CFE
Brand: Recyclivre
Author: Barbara Le Rouvillois
ISBN: 9782759027163

Barbara Le Rouvillois

31/10/2014
StudyramaPro

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Résumé

La fiscalité du Marché de l'art

Cet ouvrage, destiné aux acteurs du marché de l'art, qu'ils soient artistes, professionnels ou simples amateurs, s'articule autour de quatre axes principaux :

la définition de l'oeuvre d'art donnée par le droit fiscal ;
la fiscalité applicable aux transactions portant sur les oeuvres d'art ;
la fiscalité applicable à l'artiste, au regard de l'impôt sur ses bénéfices, de son assujettissement à la TVA ou à la cotisation foncière des entreprises ;
la fiscalité de la détention ou de la transmission de l'oeuvre d'art (mécénat, ISF, dévolution successorale, apport en société, etc.).

Les artistes, les praticiens du marché de l'art, les étudiants et les amateurs disposent, avec ce titre, d'un outil complet, pratique et à jour des dernières modifications législatives sur une fiscalité souvent complexe.