Depuis le milieu des années quatre-vingt,
l'intégration européenne est entrée dans
une phase de croissance continue. En une
quinzaine d'années, le petit Marché commun
d'antan est devenu une vaste Union
aux ambitions politiques, couvrant un territoire
toujours plus large.
Ce développement spectaculaire n'est pas
allé sans susciter de tensions. La crise institutionnelle
de 1999, qui a vu tomber la
Commission de Bruxelles menacée de censure,
a révélé au grand public les travers d'un
système politique construit sans plan d'ensemble,
par ajustements graduels. L'affaire
de la vache folle, la crise de la dioxine, les
phénomènes de fraude et de corruption, les
blocages décisionnels et les conflits de compétence
ont mis ses lacunes en évidence,
sous un jour peu flatteur.
La notion de responsabilité politique est
devenue depuis lors l'un des leitmotivs des
discours sur la réforme de l'Union. Qu'il s'agisse
d'améliorer sa «gouvernance»
comme le propose la Commission, ou de
refondre son ordre «constitutionnel»
comme le suggère la Convention sur l'avenir
de l'Union, la préoccupation dominante est
d'aider le citoyen à comprendre qui fait
quoi dans l'Union, et qui porte la responsabilité
de ses actes ou de ses omissions.
Partant de l'analyse de cette crise, qui restera
comme l'une des dates clefs de l'histoire
de l'intégration européenne, Paul
Magnette en met à jour les racines profondes.
Il montre, en examinant la genèse et la
pratique des mécanismes de responsabilité
dans l'Union, que la crise n'est pas seulement
passagère, mais qu'elle tient aussi à
certaines des caractéristiques fondamentales
du système politique européen.
