Accueil
Tous les produits
Arts, Sciences & Société
Sciences humaines
Sciences humaines
Politique
L'Espace juridique et judiciaire européen : examen de 250 conventions

L'Espace juridique et judiciaire européen : examen de 250 conventions

Name: L'Espace juridique et judiciaire européen : examen de 250 conventions
Brand: Recyclivre
Author: Suzanne Oschinsky
ISBN: 9782802705901

Suzanne Oschinsky

01/01/1993
Bruylant

NC (0 avis)

Couverture de L'Espace juridique et judiciaire européen : examen de 250 conventions par Suzanne Oschinsky

Résumé

Elaborées dans différentes organisations internationales dépassant fréquemment le cadre européen, ces conventions sont relatives aux droits de l'homme, au droit pénal et à la procédure pénale, au droit civil et commercial et à la procédure, au droit administratif. Les auteurs ont négocié plusieurs des conventions analysées.