Recyclivre, l'occasion fait le lien

Guide pratique des régimes juridiques de la sous-traitance industrielle dans la Communauté

Communautés européennes. Commission
  • 24/04/1998
  • Bruylant
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Résumé

Présente une synthèse comparative des différents régimes juridiques applicables à la sous-traitance industrielle dans les quinze Etats membres de l'Union européenne. Ce guide a pour objectif d'améliorer les rapports contractuels entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants, en particulier lorsque ces rapports présentent un élément de transnationalité.

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