Mondialisation et Etat de droit

Cet ouvrage est issu du colloque Mondialisation et Etat de droit qui a réuni à Montréal les 21 et 22 septembre 2000 plusieurs membres et spécialistes de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université d'Auvergne et de la Faculté de Science politique et de Droit de l'Université du Québec à Montréal. Ils étaient conviés à répondre aux difficiles questions engendrées par l'opposition de deux réalités multiformes et hégémoniques : la mondialisation et l'Etat de droit.

Promu au rang de modèle et de contrainte axiologique pour la conduite des Etats souverains, l'Etat de droit est associé au constitutionnalisme, aux droits et libertés, à la primauté du droit, ainsi qu'à l'expansion de la justice constitutionnelle. Il est devenu l'objet d'une réthorique qui relève désormais du discours politique et qui le transforme, à certains égards, en mythe par effet de surinvestissement symbolique.

A l'opposé, la mondialisation est associée à l'émergence d'un droit sans frontière et à la création de nouveaux mécanismes de régulation qui peuvent réduire la souveraineté des Etats dans divers champs qui relèvent de leurs compétences. Comme l'intégrité des droits nationaux repose en définitive sur la primauté des normes constitutionnelles, l'effectivité de l'Etat de droit peut devenir aléatoire par la multiplication des ordres normatifs en situation potentielle de concurrence. L'exacerbation des contradictions sera-t-elle fatale pour le projet de démocratie constitutionnelle induit par l'Etat de droit ou augure-t-elle une reconfiguration où l'Etat de droit sera l'une des figures du nouvel ordre politique international ? Sans pouvoir épuiser une thématique aussi complexe, cet ouvrage offre onze contributions, dont plusieurs, très originales, ouvrent de vastes perspectives.