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La responsabilité pénale du transporteur en Europe. Criminal penalties of the carrier in Europe

La responsabilité pénale du transporteur en Europe. Criminal penalties of the carrier in Europe

Name: La responsabilité pénale du transporteur en Europe. Criminal penalties of the carrier in Europe
Brand: Recyclivre
Author: Union des avocats européens
ISBN: 9782802717713

Union des avocats européens

10/12/2003
Bruylant

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Couverture de La responsabilité pénale du transporteur en Europe. Criminal penalties of the carrier in Europe par Union des avocats européens

Résumé

La neuvième manifestation organisée par la délégation PACA de l'Union des Avocats Européens a eu pour thème : «La responsabilité pénale du transporteur en Europe».

Alors que l'on parle généralement de dépénalisation, nous vivons une véritable pénalisation du droit des transports. Sur quels principes se construit cette pénalisation ? Est-ce utile ? Est-ce efficace ?

Quelle est la responsabilité pénale du transporteur routier et du transporteur maritime sur le plan du droit européen et dans les principaux Etats de l'Union Européenne ?

Réglementation sociale, coordination, clandestins (par mer et par route), pollution maritime... tous les grands thèmes sont abordés dans les actes de la conférence internationale rassemblés dans cette publication.

La qualité des intervenants, professeurs, magistrats, avocats, tous éminents spécialistes, fait de cet ouvrage de la collection UAE, la référence en la matière.