Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le
Président Giscard d'Estaing, en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire,
l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nice, en passant
par Maastricht et Amsterdam, et de Tampere à Laeken, l'histoire de l'Europe est ainsi
jalonnée par des tentatives renouvelées qui proclament une seule et même intention.
Reprenant les dispositions du traité d'Amsterdam, le projet de Constitution européenne
a pour objectif d'offrir au citoyen européen un «espace de liberté, de sécurité et de
justice». Qu'en est-il concrètement ?
Comment désormais développer un espace judiciaire dans une Europe à 25 membres ?
Quel est l'acquis de la coordination en matière judiciaire ? Coordination, harmonisation,
normes minimales ou communes, comment franchir un pas en avant ? Comment
construire un véritable espace judiciaire qui s'applique en matière civile au droit de la
famille ou en matière pénale à la répression du crime organisé et du terrorisme ? Les instruments
actuels sont-ils adaptés, suffisants ? Comment respecter les garanties minimales
dues aux suspects mais aussi aux accusés ? Quelle est l'incidence de la Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne et comment vont s'articuler au sein de l'Union ses
relations avec la Convention européenne des droits de l'Homme ? Quels sont les apports
du projet de Constitution ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles des membres de la Convention pour
l'avenir de l'Europe, de représentants de la Commission, de professeurs et des praticiens
se sont efforcés de répondre lors d'un colloque sur le thème «Quelle justice pour
l'Europe ?», co-organisé par l'Institut des Droits de l'Homme des avocats européens
(IDHAE), l'Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris - «Centre
Louis Pettiti» et l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Bordeaux, qui s'est tenu
à l'Ecole Nationale de la Magistrature, à Bordeaux, à l'automne 2003.
On trouvera dans cet ouvrage les analyses de Gilbert Azibert, Alain Brun, Gérard Cohen
Jonathan, Thierry Bontinck, Sébastien Combeaud, Bertrand Favreau, Frédéric Krenc,
Alfred Kriegler, Alain Lamassoure, Henri Labayle, Christophe Pettiti, Lorenzo Salazar,
Jean Luc Sauron, Jean-Pierre Spitzer, Haris Tagaras, Gisèle Vernimmen.
