La régulation économique dans la vie des affaires : actes du 56e séminaire de la Commission Droit et vie des affaires

La régulation économique dans la vie des affaires

La victoire de l'économie de marché sur l'économie administrée ne s'est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s'est en effet efforcé de réinvestir le champ économique sous une nouvelle forme : la régulation.

Ce nouveau mode de relation entre le marché et l'État implique, le plus souvent, la mise en place d'autorités administratives indépendantes, chargées de contrôler le respect de l'équilibre entre les différents intérêts en présence (entreprises, consommateurs, fournisseurs, administrations, etc.) sur les marchés concernés. Tel est le cas, en particulier, dans les secteurs des sociétés cotées, des marchés financiers, des télécommunications, des services postaux et de l'énergie.

Pour son 56^e séminaire - dont le présent ouvrage reprend les actes -, la CDVA a décidé de consacrer une réflexion approfondie à cette mutation profonde du droit et de l'économie, en faisant appel à des spécialistes réputés de la matière et à des praticiens immergés dans la discipline, tous soucieux d'éclairer les enjeux de ce nouvel ordre juridique régulatoire.