Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le fonctionnaire communautaire : droits, obligations et régime disciplinaire

Sylvain Dalle-Crode
  • Bruylant
  • Paru le 29/05/2008
NC (0 avis)

Vérifié par nos soins

Couverture de Le fonctionnaire communautaire : droits, obligations et régime disciplinaire par Sylvain Dalle-Crode

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Résumé

Le fonctionnaire communautaire

Droits, obligations et régime disciplinaire

Le régime éthique et disciplinaire du fonctionnaire communautaire expliqué dans tous ses détails : des actes de droit communautaire dérivé, des documents internes aux institutions, des centaines d'arrêts des juridictions communautaires (CJCE, TPICE et Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne) accompagnés de très nombreuses références à la doctrine. L'ouvrage analyse le Titre II du statut, relatif aux droits et obligations du fonctionnaire communautaire (liberté d'opinion et d'expression, exercice du droit de grève, responsabilité pécuniaire personnelle du fonctionnaire, obligation d'indépendance ou de dénonciation etc.), ainsi que l'ensemble des dispositions relatives au régime disciplinaire et aux voies de recours offertes aux fonctionnaires

La portée d'une telle problématique, à une étape charnière de la construction européenne, ne doit pas être sous-estimée. Le droit disciplinaire étant voue à se développer au sein de la fonction publique communautaire, depuis l'entrée en vigueur du nouveau statut le 1er mai 2004, la détermination de la frontière entre protection des droits fondamentaux du fonctionnaire et sauvegarde de l'intérêt communautaire est des plus délicate. Pour périlleuse qu'elle soit, cette épreuve d'équilibrisme semble être parfaitement surmontée par le juge qui sait instaurer un régime combinant subtilement traditions juridiques nationales, droit européen des droits de l'homme et caractéristiques applicables aux fonctionnaires internationaux.

Cet ouvrage se veut un instrument de consultation et d'approfondissement pour l'ensemble du personnel au service des Communautés européennes, pour l'opérateur du droit - étudiant, juriste, avocat, magistrat, universitaire, consultant - ainsi qu'un outil d'information pour le non-initié qui veut découvrir un des pans les plus passionnants du droit de la fonction publique communautaire.

Nos actions responsables

  • Impact social et local

    Nos livres sont collectés et triés en France, favorisant l'insertion professionnelle.

  • Vérifié par nos soins

    Chaque livre est contrôlé minutieusement à la main pour garantir l'état sélectionné.

  • Achat éco-responsable

    Un livre sauvé et 1% de notre chiffre d'affaires reversé à des associations.

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Faites de la place
pour de nouvelles lectures

  • 1 Scannez vos livres
  • 2 Expédiez gratuitement
  • 3 Recevez votre argent

Donner ou revendre mes livres

Abonnez-vous
à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans

Vos derniers livres consultés

Chargement en cours

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis