Le présent ouvrage est le résultat d'une recherche collective conduite au sein de
l'Institut International des droits de l'homme en réponse à un appel à projets de la
Mission de recherche Droit et Justice portant sur «La réparation du dommage».
Le point de départ de l'appel était le constat de «manque de cohérence et de
transparence des pratiques d'indemnisation» doublé de celui du flou entourant les
concepts de «réparation», de «victime indemnisable» et de préjudices indemnisables.
Ces préoccupations, présentes au niveau national, se retrouvaient formulées
mutatis mutandis dans les mêmes termes devant la Cour Européenne des
droits de l'homme.
Les contributions s'articulent autour de trois problématiques : celle des stratégies
quant à l'octroi ou non d'une satisfaction, celle du chiffrage du préjudice en
cause, celle enfin de l'impact sur les ordres internes de l'octroi de tels dommages
et intérêts. L'ouvrage est parvenu à un certain nombre de conclusions, les unes
attendues, les autres plus surprenantes. Il révèle notamment que la juridiction
de Strasbourg est confrontée à tout le moins à deux défis majeurs, d'une part
le nécessaire assainissement de sa méthodologie, d'autre part la nécessaire
amélioration de l'articulation entre les procédures internes et européenne d'indemnisation.
Cette publication devrait contribuer à une réflexion nécessaire sur
une pratique trop méconnue de la Cour Européenne, laquelle devrait connaitre
d'ailleurs une certaine mutation à plus ou moins brève échéance.
