La vulnérabilité en droit européen de l'asile : une conceptualisation en construction
L'auteur traite de la question de la prise en considération de la vulnérabilité dans le droit européen de l'asile en consacrant une attention particulière à la directive européenne du 27 janvier 2003 relative aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile et aux propositions de refonte de ce texte présentées par la Commission européenne.
Elle analyse la question, de manière inédite, sous différents angles : juridique et pratique, européen et national.
L'approche du sujet se voulant multidisciplinaire, l'étude à l'origine de l'ouvrage a réuni des juristes, des psychologues, des assistants sociaux, des spécialistes de l'accueil des demandeurs d'asile, des représentants d'ONG, d'Etats membres ou encore des membres du milieu académique. Dans le cadre de la mise en place d'un régime d'asile européen commun en 2012, l'examen des propositions de modification des instruments juridiques autres que la directive relative aux conditions d'accueil (principalement la directive relative à la procédure d'asile et le règlement Dublin) mettent en évidence la volonté des institutions européennes d'accorder une protection accrue aux personnes vulnérables.
L'examen juridique de ces propositions et des textes de refonte de la directive relative aux conditions d'accueil, de même que la position de certains Etats membres, démontrent que la conceptualisation et la mise en oeuvre de cette prise en compte accrue de la vulnérabilité dans le droit européen de l'asile sont encore incertaines et en construction.
Aux fins d'améliorer cette conceptualisation et cette mise en oeuvre, des recommandations en droit et en pratique sont formulées.
Vulnerability in european law on asylum : a conceptualization under construction
The author addresses the question of taking into account vulnerability in the European law on asylum by devoting special attention to the European Directive of 27 January 2003 on reception conditions for asylum seekers and to recast proposals of the text presented by the European Commission.
She analyzes the issue from a new point of view and from different perspectives - legal and practical, European and national.
Her approach is multidisciplinary so the study at the origin of her book brought together lawyers, psychologists, social workers, specialists on the reception of asylum seekers, NGO representatives, Member States or members of the academic circle.
As part of the establishment of a Common European Asylum System by 2012, the review of the proposed amendments to legal instruments other than the reception conditions directive (mainly the asylum procedures directive and the Dublin Regulation) highlight the will of European institutions to give greater protection to vulnerable persons.
The legal review of these proposais and recast texts to the reception conditions Directive, as well as the position of some Member States, show that conceptualization and implementation of this increased consideration for vulnerability in European law on asylum are still uncertain and under construction.
In order to improve both conceptualization and implementation recommendations for law and practice are advocated.
