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La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence

Jean-Yves Carlier
  • 02/10/2012
  • Bruylant
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Couverture de La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence par Jean-Yves Carlier

Résumé

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne.

La condition des personnes recouvre la classique libre circulation des personnes mais aussi la politique migratoire et les évolutions en matière de citoyenneté européenne et de droits fondamentaux.

Les arrêts sont reproduits en français. Des tables et un index alphabétique complètent l'ouvrage.

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