Le contrôle des fonds européens de cohésion
Évolutions, enjeux et perspectives
Les fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social
européen et Fonds de cohésion) sont les instruments financiers de la politique de
cohésion qui représente plus du tiers du budget de l'Union européenne. Au moment
où l'on s'interroge sur la légitimité et l'efficacité de l'intervention européenne dans le
développement régional et ou la rigueur s'impose aux finances publiques, le contrôle de
l'utilisation des tonds européens revêt une importance particulière pour les institutions
mais aussi, et surtout, pour le citoyen en tant que contribuable.
Cet ouvrage montre l'évolution des modalités de contrôle tant au niveau national
qu'européen et leur influence réciproque. Il met également en exergue les enjeux poli
tiques, économiques et juridiques liés à l'objectif de cohésion dans une Union où la
solidarité tend à s'étioler et à envisager de nouvelles perspectives à l'aune de la réforme
pour la période 2014-2020.
L'ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d'entreprises et d'associations menant
des actions dans le cadre de programmes de développement régional, partenariats
public-privé. Il conviendra également aux magistrats et aux avocats spécialisés en droit
public ainsi qu'aux enseignants et aux chercheurs dans ces matières.
