La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques
antérieurs fussent totalement exempts de «diligences régulatoires». L'étude
de ses causes laisse plutôt penser que la régulation du système financier était
défaillante dans ses paramètres et son application. De ce point de vue, la
crise peut être perçue comme une crise de la régulation.
Or, le système financier appelle une régulation spécifique en raison des
caractéristiques des marchés qui le composent (banque, finance, assurance),
complexes, innovants, globaux et interconnectés, donc menacés du risque
systémique. Ce dernier justifie que les pouvoirs publics accomplissent de
nouveaux efforts de régulation «systémique»,
associant réglementation et supervision,
pour, en termes de périmètre et d'objectifs,
embrasser un paradigme «macroprudentiel»
et renforcer la transparence et la protection
du consommateur.
Ces orientations sont décrites puis illustrées par les réglementations récentes
européennes et américaine (Dodd-Frank), dont sont évalués les apports
et/ou les effets pervers, relatives notamment : aux normes prudentielles ;
aux institutions d'importance systémique ; aux nouvelles architectures de
supervision nationale, européenne et internationale ; à la transparence des
produits dérivés, des plateformes de négociation et du système bancaire de
l'ombre ; aux agences de notation ; aux stress tests ; aux abus de marché ;
au trading à haute fréquence ; aux moyens et pouvoirs accrus offerts
aux régulateurs ; et à la séparation entre banque de dépôts et banque
d'investissement.
