Actualités en droits intellectuels
Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions
importantes, indépendamment de l'insertion de très larges pans de cette matière
dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront
consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également
le point sur l'épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations
confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas
d'adoption de la proposition de directive relative aux secrets d'affaires. Mais
l'objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou
des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence
entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l'appréciation de la
contrefaçon ou encore le mouvement d'harmonisation des régimes de propriété
intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense
des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment
des rapports consacrés à l'action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu'à
la question de l'indemnisation du dommage résultant de l'atteinte à un droit
intellectuel.
UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles.
