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Droit matériel des aides d'Etat : textes et commentaires

Droit matériel des aides d'Etat : textes et commentaires

Name: Droit matériel des aides d'Etat : textes et commentaires
Brand: Recyclivre
Author: Olivier Peiffert
ISBN: 9782802764830

Olivier Peiffert

27/11/2019
Bruylant

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Couverture de Droit matériel des aides d'Etat : textes et commentaires par Olivier Peiffert

Résumé

Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d'Etat en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation et à la sanction des notions en cause.