Accueil
Tous les produits
Vie professionnelle
Droit
Droit international public
La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence

La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence

Name: La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Yves Carlier
ISBN: 9782802766858

Jean-Yves Carlier

14/10/2020
Bruylant

NC (0 avis)

Résumé

La condition des personnes dans l'Union européenne

Recueil de jurisprudence

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Initialement limitée à la libre circulation des travailleurs et des personnes, cette matière du droit européen s'est considérablement développée et concerne aujourd'hui plus largement la « condition des personnes dans l'Union européenne ». C'est-à-dire les droits des citoyens européens et de toute personne relevant du droit de l'Union européenne, compte tenu, notamment, de l'influence de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Une nette augmentation des arrêts de principe concernant la politique migratoire de l'Union européenne est à noter.

Cette quatrième édition de ce recueil est mise à jour au 30 juin 2020.