Recyclivre, l'occasion fait le lien

Non marchand, n° 7. La TVA et le secteur non marchand

Michel De Wolf
  • De Boeck
  • Paru le 20/06/2001
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Résumé

Au sommaire notamment : Le secteur non marchand au regard de quelques exonérations en matière de TVA (J. Bublot) ; Assujettissement et opérations imposables à la TVA dans le secteur non marchand (J. Autenne).

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