Non marchand, n° 10. La nouvelle législation sur les ASBL (deuxième partie)

Une revue scientifique et pluridisciplinaire qui traite des différents aspects du management, du droit et de la finance liés au fonctionnement des entreprises des secteurs non marchand et de l'économie sociale

1. Les controverses suscitées par la définition apparemment claire de l'ASBL

Michel Davagle

2. À propos de la délégation des pouvoirs du conseil d'administration avant et après la loi du 2 mai 2002

Michel Coipel

3. Des éléments de réponse à des questions souvent posées

Michel Davagle

4. Les fondations, comparées aux ASBL, d'après la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les établissements d'utilité

Philippe't Kint

5. Les récentes modifications du code des droits d'enregistrement et du code des droits de succession applicables aux ASBL

Bernard de Clippel

6. Les obligations des ASBL en matière de comptabilité et de comptes annuels

Christian Fischer et Baudouin Theunissen

7. Le contrôle revisoral des comptes des associations

Michel Dewolf