Suite à l'intensification de la mondialisation et
de l'innovation, le droit des brevets a connu
un développement sans précédent dans
l'histoire du droit de la propriété intellectuelle.
L'impact économique global de cette évolution
est considérable car elle permet notamment
d'envisager pour la première fois la création de
monopoles légaux à l'échelle mondiale et sur des
objets de plus en plus larges tels que le vivant et
l'informatique.
Ce contexte nouveau a provoqué de profondes
modifications du système des brevets : extension
du champ d'application, renforcement des
prérogatives du titulaire et élargissement de
l'assise géographique.
Cette évolution fait émerger des conflits d'intérêts
d'ordre économique et social que le colloque «Le
Brevet : pourquoi et pour faire quoi ?» a examiné
à la lumière des fonctions assignées au système
des brevets.
La méthode adoptée est interdisciplinaire : les
actes du colloque réunissent les points de vue
des universitaires et des entreprises sur les plans
juridique, économique et philosophique. Une
attention particulière est portée aux domaines de
la biotechnologie et du logiciel.
La Chaire Arcelor a été créée en 2001 dans le but
de développer la recherche interdisciplinaire sur
les interactions entre la technologie et le droit.
Le thème «Brevet, innovation et intérêt général»
constitue le premier champ de recherche choisi.
Les actes du colloque marquent l'aboutissement
de deux années de travaux en séminaires dont il
fait la synthèse.
