Le droit de la vie privée
Le droit de la vie privée connaît aujourd'hui une véritable explosion, notamment dans le contexte du commerce électronique et des nouveaux services liés au « web 2.0 », mais aussi devant les nombreuses possibilités techniques de surveillance (vidéosurveillance, profilage, puces RFID, etc.) à disposition des pouvoirs publics comme du secteur privé.
Le présent ouvrage offre une véritable vue d'ensemble du droit de la vie privée. Cette approche synthétique s'avère indispensable, au vu de la diversité des règles applicables : convention européenne des droits de l'homme, directives européennes, lois et règlements nationaux, jurisprudence internationale et nationale, avis rendus par la Commission de la protection de la vie privée, etc.
À côté des règles fondamentales de respect de la vie privée (protection de la vie privée et familiale, du domicile et des communications) et du droit à l'image, le lecteur trouvera un exposé clair et complet des règles sur les traitements de données à caractère personnel par les entreprises et les pouvoirs publics (déclaration préalable, sous-traitance, règles de sécurité, etc.), y compris dans le contexte de leurs activités internationales. D'autres parties spécifiques abordent en détail les pratiques et les règles en matière de profilage, de collecte de données sur internet et de marketing direct, et font le point sur les règles en matière de vidéosurveillance, de détectives privés, ou encore de secret des communications.
À travers les nombreux exemples tirés de la pratique, éclairant le commentaire des lois, le lecteur aura un aperçu concret des possibilités et des limites du droit à la vie privée, selon la jurisprudence la plus récente.
La vie privée est une liberté constitutionnelle fondamentale et une valeur de base de toute société démocratique. Elle est aussi devenue un enjeu essentiel pour les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité. Cet ouvrage se veut un guide pratique à l'attention de tous ceux qui doivent maîtriser et comprendre cet enjeu.
