Transmission des entreprises à titre gratuit : entre vifs ou pour cause de mort : application des dispositions régionales

Transmission des entreprises à titre gratuit

Ces dernières années ont été le témoin d'une recrudescence de montages fiscaux mis en place par les dirigeants d'entreprises afin d'organiser au mieux la transmission de leurs activités professionnelles à leurs successeurs.

Face à cette tendance, l'intervention législative ne s'est pas fait attendre. Hélas, la régionalisation des droits de succession et de donation a surtout eu comme effet d'accentuer les disparités entre les différentes régions de notre Royaume.

Répondant à un besoin de clarté et de transparence, cet ouvrage propose une analyse complète du régime fiscale des transmissions d'entreprises à titre gratuit et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations.

L'auteur présente de façon pratique cette matière récente et en perpétuelle évolution, en répondant à des questions précises et adaptées à diverses situations pouvant se présenter dans la vie d'une entreprise.

Destinée aux notaires, aux conseillers fiscaux et aux dirigeants d'entreprises, cette étude constitue un outil précieux qui les guidera dans le dédale des réglementations.