Recyclivre, l'occasion fait le lien

Lobbying et procès orchestrés

Viviane de Beaufort
  • Larcier Intersentia
  • Paru le 06/06/2011
NC (0 avis)

Vérifié par nos soins

Couverture de Lobbying et procès orchestrés par Viviane de Beaufort

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Résumé

Lobbying et procès orchestrés

La notion de « procès orchestrés » vise les hypothèses de recours qui sont intentés non pas dans l'espoir de défendre des droits individuels, mais afin d'obtenir un effet médiatique ou de modifier l'état de la jurisprudence. À ce titre, les actions devant les tribunaux de certains groupes de plaignants, comme, par exemple, dans le domaine économique, les magasins Leclerc, ou, dans le domaine associatif, le GISTI ou France environnement, ont largement contribué à construire le cadre réglementaire de leurs activités, voire, plus généralement, à façonner le droit positif.

Le lobbying désigne quant à lui habituellement un travail d'influence tourné essentiellement vers le législateur ou les autorités administratives.

Bien que le lobbying soit largement analysé depuis une vingtaine d'années, peu de travaux se sont intéressés jusqu'alors à la question de son articulation avec les procès orchestrés.

Le but de ce livre est d'aborder à travers des études de cas, le rôle des recours devant les hautes juridictions (CJUE, CEDH, Conseil d'État, Conseil constitutionnel...) dans les stratégies de lobbying, l'articulation entre lobbying et procès orchestrés, ainsi que les aspects pratiques de l'organisation d'un recours en justice dans le dessein de modifier l'état du droit positif (arbitrage entre lobbying et procès test, sélection des cas, choix de la stratégie, exploitation des effets médiatiques d'un procès...).

Nos actions responsables

  • Impact social et local

    Nos livres sont collectés et triés en France, favorisant l'insertion professionnelle.

  • Vérifié par nos soins

    Chaque livre est contrôlé minutieusement à la main pour garantir l'état sélectionné.

  • Achat éco-responsable

    Un livre sauvé et 1% de notre chiffre d'affaires reversé à des associations.

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Faites de la place
pour de nouvelles lectures

  • 1 Scannez vos livres
  • 2 Expédiez gratuitement
  • 3 Recevez votre argent

Donner ou revendre mes livres

Abonnez-vous
à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans

Autres livres liés à Viviane de Beaufort

Vos derniers livres consultés

Chargement en cours

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis