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Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires et éléments de compétence

Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires et éléments de compétence

Name: Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires et éléments de compétence
Brand: Recyclivre
Author: Georges De Leval
ISBN: 9782804476854

Georges De Leval

02/12/2014
Larcier Intersentia

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Couverture de Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires et éléments de compétence par Georges De Leval

Résumé

Point complet sur les institutions judiciaires belges : leur fonctionnement, selon le Code judiciaire en vigueur ; l'organisation de la justice de paix, des tribunaux de police, de première instance, du travail, de commerce, d'arrondissement, la cour d'appel, du travail, d'assises, de cassation, ainsi que leurs acteurs ; et les éléments de leur compétence.